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Fin du certificat mÃ©dical pour les mineurs

Le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive est désormais remplacé par un questionnaire de santé pour les mineurs.
Ainsi, à l’exception des disciplines à contraintes particulières, il n'est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive ou pour l'inscription à une compétition sportive. La production d'un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.

Liens utiles :
Communiqué de presse de la ministre en charge des sports

Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulière s

Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur.

le 19/05/2021 à 09h09 Gilles

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